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7 datasets for “sdc”
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) proposés par le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) en février 2016
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 16 Dec 2016
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale …
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Schéma départemental de cooperation intercommunale du Val d'Oise
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 15 Nov 2024
Les schémas départementaux de coopération intercommunale du val d'Oise 2015 / 2016 / 2017
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Intercommunalité - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 26 Feb 2018
Cette organisation intercommunale est entrée en vigueur en 2017, conformément au schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 9 Jan 2017
Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30 …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Jan 2018
Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30 …
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Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne - SCot actifs
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Oct 2017
… Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont …
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Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Oct 2017
… Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont …
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