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3 datasets for “ptz”

  1. data.gouv.fr

    Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 24 Apr 2025

    … contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). - Le périmètre étudié est la région Bretagne.

    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1. - Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de …

    • ZIP
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif. • PTZ (Prêt à taux zéro) : Les conditions de ressou

    • WMS
    • WFS
“ptz” datasets · Open Data Finder