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2 datasets for “procedure-simplifiee”
- data.gouv.fr
Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 200 mètres
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 5 Jun 2024
… Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ; - les zones dites « orange » dans lesquelles les …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Terrain d'accueil des gens du voyage en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… L’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 prévoit une procédure simplifiée d’expulsion lorsque la …
- ESRI SHAPEFILE
- WFS
- WMS