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2 datasets for “procedure-simplifiee”

  1. data.gouv.fr

    Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 200 mètres

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 5 Jun 2024

    … Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ; - les zones dites « orange » dans lesquelles les …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Terrain d'accueil des gens du voyage en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … L’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 prévoit une procédure simplifiée d’expulsion lorsque la …

    • ESRI SHAPEFILE
    • WFS
    • WMS
“procedure-simplifiee” datasets · Open Data Finder