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8 datasets for “pm4”
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PM4_Generateur_SUP_S_073
DDT SavoieUpdated 18 Jan 2018
Servitude relative aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 29 Jan 2018
PM4_ASSIETTE_SUP_S_067
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM4
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 29 Jan 2018
PM4_GENERATEUR_SUP_S_067
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4 dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 31 Jan 2025
Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d …
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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 2 May 2024
PM4_ASSIETTE_SUP_S Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de …
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Générateurs des servitudes PM4 (zones de rétention des eaux) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 6 Dec 2019
PM4_GENERATEUR_SUP_S Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de …
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SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 20 Dec 2019
Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou …
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Liste des servitudes par commune en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Sept 2025
… AC2, AC3, AS1, EL3, I3, PM1, PM2, PM3 et PM4 Date dernière mise à jour: 17/09/2025
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