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6 datasets for “parc-prive”
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Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 17 Oct 2018
Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM …
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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017
… les collectivités la gestion des aides pour le parc privé. Hors délégation de compétence, le partenariat entre l …
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Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jul 2016
… Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du parc privé, sur un territoire …
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Programme d'intérêt général (PIG) dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 21 Sept 2022
… DDTM62/SHRU/Parc Privé Millésime : 29/08/2022 Mise à jour : 21/09/2022 Diffusion : Ouverte
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Programme local de l'habitat dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Jun 2026
… aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH ) : on parle de délégation …
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 18 Sept 2023
… DDTM62/SHRU/Parc Privé Millésime : 22/09/2022 Diffusion : Ouverte
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