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83 datasets for “ordonnance”
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PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Procédure principale 11/09/2018 - FIN de VALIDITE : 04/12/2018 SUSPENSION suite à ordonnance référé
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
… 04/12/2018 SUSPENSION suite à ordonnance référé
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PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Décision Conseil d’État 29/05/2019
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
… de la suspension du PLU approuvé le 11/09/2018 suite à ordonnance référé du 04/12/2018)
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Limite du Domaine public Maritime dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 24 May 2017
… ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du titre VII du livre IV de l’ordonnance d …
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Borne du Domaine public Maritime dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 24 May 2017
… ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du titre VII du livre IV de l’ordonnance d …
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Délimitations maritimes
ShomUpdated 10 Jan 2023
… Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes …
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Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 23 Sept 2026
… est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05 …
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Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 19 Mar 2025
… est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05 …
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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Jul 2011
… ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du titre VII du livre IV de l’ordonnance d …
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Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 20 Apr 2018
… Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par …
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État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 6 Feb 2024
… Livre I, Titre IV, Chapitre I, articles L.141-2 et suivants, modifiés par l’ordonnance n° 2020 …
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Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Sept 2025
… Dernières lois, ordonnances ou décrets en Conseil d'État parus : Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 …
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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022
… d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015
… d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026
… d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026
… d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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Circonscriptions des louvetiers au 19 juillet 2028 - Marne
DDT de la Marne (DDT51)Updated 16 Dec 2024
… Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique …
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circonscriptions_louvetiers_03_12_2024
DDT de la Marne (DDT51)Updated 4 Dec 2024
… Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique …
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche
DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019
… d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 1 Dec 2021
… n'est opérée par une loi ou une ordonnance qui seule serait en mesure de le faire".Par …
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Classement sonore des infrastructures routières en Côte d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 3 Mar 2017
… Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et …
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