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13 datasets for “notaires”

  1. data.gouv.fr

    Nuisance - Localisation des sites pollués (BASIAS) en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 3 Jul 2024

    … et de la protection de l'environnement - fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs.

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  2. data.gouv.fr

    Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 21 Jun 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …

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  3. data.gouv.fr

    Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 21 Jun 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …

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  4. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 20 Aug 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  5. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des distances d’éloignement aux ICPE agricoles en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 6 Oct 2017

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  6. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 4 Oct 2017

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  7. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 25 Jul 2017

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …

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  8. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 2 Aug 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  9. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 29 Mar 2019

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …

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  10. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 7 Dec 2017

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  11. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 29 Mar 2019

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  12. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 5 Feb 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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  13. data.gouv.fr

    Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 7 Dec 2017

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des …

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