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14 datasets for “loyer”
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Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
DDTM GirondeUpdated 22 Jun 2022
… Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022. Ces …
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces …
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …
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Zonage 1,2,3 en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Le …
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Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2024
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …
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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… plafonds de ressources, de loyers et de prix - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface …
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Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1]. Sa …
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
(La dernière mise à jour du 11/12/2025 tient compte de l'arrêté du 5 septembre 2025 …
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Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 11 Sept 2025
… notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation. Maj avec l'arrêté du 5 septembre …
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Zonages logement ABC et zonages I - II - III
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Jun 2026
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Zonage en vigueur jusqu'au 31 …
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Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025
… Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer et de …
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Description textuelle : https://entreprendre.service-public …
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