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14 datasets for “loyer”

  1. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques

    DDTM GirondeUpdated 22 Jun 2022

    … Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022. Ces …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017

    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces …

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  3. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …

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  4. data.gouv.fr

    Zonage 1,2,3 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Le …

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  5. data.gouv.fr

    Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … plafonds de ressources, de loyers et de prix - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface …

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  7. data.gouv.fr

    Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1]. Sa …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    (La dernière mise à jour du 11/12/2025 tient compte de l'arrêté du 5 septembre 2025 …

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  9. data.gouv.fr

    Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 11 Sept 2025

    … notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation. Maj avec l'arrêté du 5 septembre …

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  10. data.gouv.fr

    Zonages logement ABC et zonages I - II - III

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Jun 2026

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

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  11. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

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  12. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Zonage en vigueur jusqu'au 31 …

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  13. data.gouv.fr

    Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025

    … Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer et de …

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  14. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    … de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Description textuelle : https://entreprendre.service-public …

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