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9 datasets for “loi-eau”
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Zones_non_cartographiees_loi_eau_2022
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 29 Jun 2022
Zones_non_cartographiees_loi_eau_2022
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Loi_eau_67_2022
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 28 Jun 2022
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser …
- INCONNU
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Loi_eau_67_2023
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 7 Nov 2024
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser …
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Loi_eau_67_2024
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 25 Feb 2025
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser …
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Loi_eau_67_2025
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 20 Nov 2025
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser …
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Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
DDTM FinistèreUpdated 2 Oct 2023
Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale …
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Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2026
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Jan 2026
Titre : Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de …
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Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Aug 2020
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …
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Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)
DDT DrômeUpdated 13 Oct 2023
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …
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