Search results for locataire
FiltersWMS
14 datasets for “locataire”
- data.gouv.fr
Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 17 Oct 2018
Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Sept 2026
Liste de données risque à la commune : - présence d'un PPR - arrêté information acquéreur-locataire - présence d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Les opérations financés par le Plus doivent accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus sont inférieurs …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)
DDT de l'AinUpdated 7 Oct 2024
… relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026
… Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de …
- WMS
- ZIP
- data.gouv.fr
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer abordable et louer mieux. - Dispositif d’investissement …
- ZIP
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025
… les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible et …
- WFS
- WMS
- data.gouv.fr
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3
DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
EL3 : Servitudes de halage et de marchepied dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Feb 2024
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3
DDTM MancheUpdated 1 Dec 2021
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- data.gouv.fr
Générateur de la servitude de halage et marche-pied (EL3) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 5 Mar 2024
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif. • PTZ (Prêt à taux …
- WMS
- WFS