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14 datasets for “locataire”

  1. data.gouv.fr

    Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 17 Oct 2018

    Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM …

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  2. data.gouv.fr

    Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Sept 2026

    Liste de données risque à la commune : - présence d'un PPR - arrêté information acquéreur-locataire - présence d'un …

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  3. data.gouv.fr

    Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Les opérations financés par le Plus doivent accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus sont inférieurs …

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  4. data.gouv.fr

    Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)

    DDT de l'AinUpdated 7 Oct 2024

    … relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques …

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  5. data.gouv.fr

    Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026

    … Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer abordable et louer mieux. - Dispositif d’investissement …

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  7. data.gouv.fr

    Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025

    … les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible et …

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  8. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3

    DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  9. data.gouv.fr

    EL3 : Servitudes de halage et de marchepied dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  10. data.gouv.fr

    Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Feb 2024

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  11. data.gouv.fr

    Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3

    DDTM MancheUpdated 1 Dec 2021

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  12. data.gouv.fr

    Générateur de la servitude de halage et marche-pied (EL3) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 5 Mar 2024

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  13. data.gouv.fr

    SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif. • PTZ (Prêt à taux …

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