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37 datasets for “jurisprudence”

  1. data.overheid.nl

    Dataset Plakborden Assen

    Gemeente AssenUpdated 7 Apr 2022

    … Uit jurisprudentie blijkt dat in een stad voldoende plakborden moeten staan om illegaal plakplakker strafrechtelijk te vervolgen. Volgens …

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  2. data.gouv.fr

    Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 30 Oct 2026

    … sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source …

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  3. data.gouv.fr

    Potentiel éolien terrestre en Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Jun 2024

    … compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire …

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  4. data.gouv.fr

    [DDTM-06] Cours d'eau de la zone sud des Alpes-Maritimes

    DDTM Alpes-MaritimesUpdated 24 Sept 2020

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la …

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  5. data.gouv.fr

    Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Aug 2020

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …

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  6. data.gouv.fr

    Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)

    DDT DrômeUpdated 13 Oct 2023

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …

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  7. data.gouv.fr

    DDT05 - Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans les Hautes-Alpes (.shp)

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 19 Aug 2025

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …

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  8. data.gouv.fr

    Cours d'eau loi sur l'eau dans le département du Rhône

    Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 23 Feb 2026

    … qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la …

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  9. data.gouv.fr

    Cartographie des cours d’eau de la Manche - Normandie

    DDTM MancheUpdated 13 Nov 2026

    … La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année …

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  10. data.gouv.fr

    Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 : \- la …

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  11. data.gouv.fr

    Enveloppe Urbaine du bâti en 2016 sur les Deux-Sèvres (à partir de la BD Topo)

    DDT Deux-SèvresUpdated 27 May 2016

    … Cette dernière est déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Elle …

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  12. data.gouv.fr

    SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir …

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  13. data.gouv.fr

    Limite du Domaine public Maritime dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 24 May 2017

    … La jurisprudence, arrêt du Conseil d’Etat – Kreitmann du 12 octobre 1973, a précisé que « ces dispositions doivent …

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  14. data.gouv.fr

    Borne du Domaine public Maritime dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 24 May 2017

    … La jurisprudence, arrêt du Conseil d’Etat – Kreitmann du 12 octobre 1973, a précisé que « ces dispositions doivent …

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  15. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis en 2010 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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  16. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis en 2000 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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  17. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis voués à l'habitat en 1900 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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  18. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis voués à l'habitat en 1950 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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  19. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2000 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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  20. data.gouv.fr

    Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2010 sur les Deux-Sèvres

    DDT Deux-SèvresUpdated 28 Jul 2014

    … factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer …

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