Search results for infraction
FiltersWMS
4 datasets for “infraction”
- data.gouv.fr
Assiette de servitude de visibilité sur les voies publiques (SUP EL05) du département du PUY-DE-DOME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2018
… Il s'agit d'une infraction continue, qui persiste aussi longtemps que les constructions litigieuses subsistent (Cass. crim …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Toute infraction au plan de dégagement constitue une contravention dont la répression est poursuivie conformément aux articles L …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Toute infraction au plan de dégagement constitue une contravention dont la répression est poursuivie conformément aux articles L …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
DDT de la MoselleUpdated 28 Oct 2015
… de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse. Ils sont les …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS