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17 datasets for “indemnisation”
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Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 May 2025
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté …
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Aléas retraits et gonflements des argiles en France métropolitaine (hors ville de Paris)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 26 Aug 2026
… Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes …
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Zone de retrait-gonflement des argiles dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Jul 2026
… Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes …
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Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 7 Feb 2019
… 600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. Dans le cas particulier …
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Répartition des allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d'activité par EPCI en Bretagne
Région BretagneUpdated 10 Jul 2026
… professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs …
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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA VALETTE-DU-VAR (Var) Ancien PER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 3 Apr 2020
La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …
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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA FARLEDE (Var) Ancien PER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 3 Apr 2020
… La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …
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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de SOLLIES-TOUCAS (Var) Ancien PER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020
… La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …
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Petite région agricole (PRA) dans la Sarthe
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 28 Jun 2023
… L'Etat s'y réfère entre autres pour l'indemnisation des dommages causés par les calamités agricoles. Cependant …
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Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune du PRADET (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Dec 2019
En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du …
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Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de LA GARDE (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Dec 2019
En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du …
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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de MEOUNES-LES-MONTRIEUX (Var) Ancien PER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020
… La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …
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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de SOLLIES-VILLE (Var) Ancien PER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020
… La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …
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Assiettes linéaires liées aux servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication
DDT Haute-VienneUpdated 23 Jul 2025
… Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …
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Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère
DDTM FinistèreUpdated 20 Jan 2026
… En en cas d’attaques répétées en cercle 1, l’indemnisation des dommages dus aux loups (concernant les …
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