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17 datasets for “indemnisation”

  1. data.gouv.fr

    Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 May 2025

    Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté …

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  2. data.gouv.fr

    Aléas retraits et gonflements des argiles en France métropolitaine (hors ville de Paris)

    Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 26 Aug 2026

    … Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes …

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  3. data.gouv.fr

    Zone de retrait-gonflement des argiles dans le département du Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Jul 2026

    … Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes …

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  4. data.gouv.fr

    Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 7 Feb 2019

    … 600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. Dans le cas particulier …

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  5. data.gouv.fr

    Répartition des allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d'activité par EPCI en Bretagne

    Région BretagneUpdated 10 Jul 2026

    … professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA VALETTE-DU-VAR (Var) Ancien PER

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 3 Apr 2020

    La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …

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  7. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA FARLEDE (Var) Ancien PER

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 3 Apr 2020

    … La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de SOLLIES-TOUCAS (Var) Ancien PER

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020

    … La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …

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  9. data.gouv.fr

    Petite région agricole (PRA) dans la Sarthe

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 28 Jun 2023

    … L'Etat s'y réfère entre autres pour l'indemnisation des dommages causés par les calamités agricoles. Cependant …

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  10. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune du PRADET (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Dec 2019

    En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de LA GARDE (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Dec 2019

    En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du …

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  12. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de MEOUNES-LES-MONTRIEUX (Var) Ancien PER

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020

    … La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …

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  13. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de SOLLIES-VILLE (Var) Ancien PER

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Apr 2020

    … La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du …

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  14. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021

    … Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …

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  15. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021

    … Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …

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  16. data.gouv.fr

    Assiettes linéaires liées aux servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication

    DDT Haute-VienneUpdated 23 Jul 2025

    … Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d …

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  17. data.gouv.fr

    Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 20 Jan 2026

    … En en cas d’attaques répétées en cercle 1, l’indemnisation des dommages dus aux loups (concernant les …

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