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4 datasets for “i-sup”

  1. data.gouv.fr

    Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 10 Jan 2020

    Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur …

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  2. data.gouv.fr

    Servitudes - PM1 Assiettes relatives aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 4 Sept 2026

    En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …

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  3. data.gouv.fr

    Servitudes - PM1 Générateurs relatifs aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 4 Sept 2026

    En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  4. data.gouv.fr

    Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 1 Sept 2025

    Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollues, de stockage …

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“i-sup” datasets · Open Data Finder