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19 datasets for “frap”
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Elles sont en outre frappées d'une servitude de reculement qui suppose pour le propriétaire : • l'interdiction de …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Elles sont en outre frappées d'une servitude de reculement qui suppose pour le propriétaire : • l'interdiction de …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL7 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… Elles sont en outre frappées d'une servitude de reculement qui suppose pour le propriétaire : • l'interdiction de …
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SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… Elles sont en outre frappées d'une servitude de reculement qui suppose pour le propriétaire : • l'interdiction de …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T5
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Assiette de servitude de visibilité sur les voies publiques (SUP EL05) du département du PUY-DE-DOME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2018
… ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Un …
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Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 6 May 2024
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Un …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes aéronautiques de dégagemen
DDT Haute-VienneUpdated 30 Jun 2025
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Un …
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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (générateur)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 22 Nov 2023
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)
DDTM AudeUpdated 13 May 2019
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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DDT05 - Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) des Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Sept 2025
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 5 Jun 2023
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024
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DDT05 - Aérodromes générateurs de servitudes T5 des Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Sept 2025
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Aérodromes générateurs de servitudes T5 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024
… de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou …
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