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15 datasets for “fonctionnaires”
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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023
… que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Localisation des ERP (établissements recevant du public) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Nov 2024
… des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4
DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 25 Aug 2018
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 21 Jun 2016
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Servitudes - A4 Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux en territoire Vendômois
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 7 Aug 2024
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
DDTM MancheUpdated 1 Dec 2021
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Servitudes d'Utilité Publique (SUP) A4 en Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 15 Nov 2024
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Servitudes A4 : Zones de protection cours d'eau non domaniaux (assiette de la servitude de passage) - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 25 Aug 2018
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 25 Aug 2018
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 19 May 2015
… que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou …
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