Search results for egalite
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7 datasets for “egalite”
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Circonscriptions législatives du département de la Charente.
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 10 Sept 2014
… les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le …
- MAPINFO TAB
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[DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024
… l’article 97 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et …
- FORMAT SHAPE
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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
… La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …
- INCONNU
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Périmètres des instructeurs de l'unité Accessibilite (Rattachement des communes par instructeur) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 31 Oct 2024
… des infrastructures publiques et la garantie d'une égalité d'accès pour les personnes en situation de handicap.
- WMS
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- ZIP
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Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… La loi égalité et citoyenneté du 27/01/2017 a défini les conditions d’exemptions des communes du …
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Quartier prioritaire de la politique de la ville dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 29 Jan 2024
… Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… 2013, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage …
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