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7 datasets for “egalite”

  1. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives du département de la Charente.

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 10 Sept 2014

    … les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le …

    • MAPINFO TAB
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  2. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    … l’article 97 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et …

    • FORMAT SHAPE
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  3. data.gouv.fr

    Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    … La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Périmètres des instructeurs de l'unité Accessibilite (Rattachement des communes par instructeur) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 31 Oct 2024

    … des infrastructures publiques et la garantie d'une égalité d'accès pour les personnes en situation de handicap.

    • WMS
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    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … La loi égalité et citoyenneté du 27/01/2017 a défini les conditions d’exemptions des communes du …

    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Quartier prioritaire de la politique de la ville dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 29 Jan 2024

    … Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  7. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … 2013, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage …

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“egalite” datasets · Open Data Finder