Search results for dotations
FiltersWMS
9 datasets for “dotations”
- data.gouv.fr
Subventions Etat 2026 dans la Marne
DDT de la Marne (DDT51)Updated 8 Oct 2026
… DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux DSIL : dotation de soutien à l'investissement local DPV : dotation politique …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
N_communes_DSU_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 8 Feb 2017
Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de …
- UTF8
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes rurales de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 20 Oct 2022
… la liste des communes rurales ne joue donc aucun rôle dans l’attribution de cette dotation. Néanmoins, d …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Statistiques des voiries par commune sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Haut-Léon CommunautéUpdated 12 Dec 2025
… connaître le linéaire totale de voirie communales, informations clés pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
VOIRIE DGF
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 14 Sept 2026
… Il en va de même pour la Dotation de Fonctionnement Minimale (DFM), composante de la DGF des départements …
- WMTS
- WFS
- WMS
- data.gouv.fr
Communes rurales au sens de la DGE
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 25 Mar 2022
Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS