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36 datasets for “constructibilite”
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Commune au RNU dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 29 May 2026
… local d'urbanisme, fixant des règles minimales de constructibilité et de sécurité. Les communes recensées sont celles n …
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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne
DDT VienneUpdated 15 Nov 2024
… affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 4 Feb 2016
… affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. Archive - Avant 216
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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 17 Feb 2016
… déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.
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Carte communale pour certaines communes des Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 27 Oct 2026
… communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols (à l’exclusion de la constructibilité limitée).
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Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne
DDT VienneUpdated 30 Apr 2025
… intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. L’arrêté préfectoral du prend en compte l’ensemble …
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Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 22 May 2014
… général de la population sont concernées par la constructibilité limitée. Pour les communes non couvertes par un SCOT …
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Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 27 Mar 2015
… l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. Mise à jour données : 03/08/2022 (prise en …
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Classement sonore surfacique des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 7 Jun 2023
… l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. Voir l'arrêté préfectoral n° 2023-001- BRUIT du …
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Classement sonore linéaire des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 7 Jun 2023
… l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. Voir l'arrêté préfectoral n° 2023-001- BRUIT du …
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Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER)
DDT VaucluseUpdated 19 Dec 2023
… publique lorsqu’elles ont une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols. Elle …
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Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
DDT VienneUpdated 30 Apr 2025
… intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en …
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Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains (DTA)
DDT de la MoselleUpdated 9 Nov 2015
… Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique …
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Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 29 Oct 2026
… 1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances …
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Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 5 Dec 2025
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code …
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Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 4 Nov 2026
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité . Le code …
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Zonages des cartes communales de Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 20 Feb 2026
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité . Le code …
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Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel ADMINEXPRESS IGN)
DREAL Grand EstUpdated 10 Oct 2018
… Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique …
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Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type B
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 7 Dec 2018
… Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part …
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Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferrovaire : type B
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 7 Dec 2018
… Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part …
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