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4 datasets for “compte-rendu”
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N_COURS_EAU_L_039 (validation du 27/02/2026)
DDT JuraUpdated 5 Jun 2026
… Classification faisant suite au relevé des consultations avec compte rendu du 27/02/2026 (données mises à jour …
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Barrages autorisés environnement (Usage autre que production d'énergie) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
… Doivent notamment lui être transmis un exemplaire des documents requis par la réglementation (compte-rendus de visite technique …
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Barrages concédés énergie en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
… Doivent notamment lui être transmis un exemplaire des documents requis par la réglementation (compte-rendus de visite technique …
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Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
DREAL Grand EstUpdated 31 May 2024
… des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de …
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