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2 datasets for “cfe”
- data.gouv.fr
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
DDT DrômeUpdated 7 Nov 2022
… taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des …
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- data.gouv.fr
Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et …
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