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9 datasets for “cessation”
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Jan 2023
… Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le …
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Installations classées soumises à autorisation
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 8 Jan 2025
Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation …
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Les établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026
… enregistrement et dont l'état est en fonctionnement ou en cessation d'activité. Mise à jour en continu.
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Limite de salure des eaux (LSE)
DDTM VendéeUpdated 19 Oct 2016
le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ …
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Limite de salure des eaux du Finistère
DDTM FinistèreUpdated 10 Mar 2021
Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d …
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L_LIMITES_SALURE_EAUX_L_062
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 25 Jan 2021
Le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ …
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 26 Aug 2026
… à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour …
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Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 12 May 2026
… Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant …
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surface ouverte à des projet ENR défini dans le document-cadre prevu au L111-29 du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 3 Sept 2025
… insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ; 5° Le site est une ancienne mine …
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