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12 datasets for “actes-administratif”

  1. data.gouv.fr

    SRCE Limousin - Milieux supports de la sous trame milieux bocagers

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 20 Oct 2026

    Milieux naturels ou semi-naturels bocagers peu perturbés par les activités humaines au sein desquels les espèces peuvent …

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  2. data.gouv.fr

    Communes rurales de Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 20 Oct 2022

    … des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 169 du 23 septembre 2022 et l …

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  3. data.gouv.fr

    Centres d'incendie et de secours du SDIS 28 (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir), 29/06/2020

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 2 Dec 2025

    … du SDIS (http://www.sdis28.fr/mediatheque/receuil_actes_administratifs/2017/RAA_2017_06.pdf) et repositionnement de …

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  4. data.gouv.fr

    Plans d’eau ayant fait l’objet d’une décision au titre de la loi sur l’eau – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 29 Apr 2026

    … Tout acte administratif connu du service est ainsi renseigné dans cette base de données afin d’assurer une …

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  5. data.gouv.fr

    Secteur de localisation du castor d'Eurasie et ou de la loutre dans le Jura

    DDT JuraUpdated 26 Feb 2026

    … présence de loutre.(communes) en 2025 Recueil des actes administratifs du Jura n°39-2065-02-001 publié …

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  6. data.gouv.fr

    Arrêté de protection de géotope dans le Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 24 Aug 2023

    … Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans …

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  7. data.gouv.fr

    Zone de répartition des eaux (ZRE) en Métropole

    DREAL Grand EstUpdated 25 Jun 2020

    … constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle …

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  8. data.gouv.fr

    Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 25 Jun 2020

    … constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle …

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  9. data.gouv.fr

    Parcelles identifiées dans le document cadre pour le développement des installations photovoltaïques au sol – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 15 Jan 2026

    … 7 janvier 2026 et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère le 13 …

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  10. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 14 Nov 2024

    … Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans …

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  11. data.gouv.fr

    Arrêtés des listes des sites d'intérêt géologique en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 19 Aug 2026

    … Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans …

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  12. data.gouv.fr

    Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 13 Apr 2023

    … En outre, les Maisons du Département mettent à votre disposition une assistance pour des actes administratifs comme l …

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