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Search results for Eligibility Determinations

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6 datasets for “Eligibility Determinations”

  1. data.gouv.fr

    Zonage investissement locatif en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 30 Nov 2022

    … Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau …

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    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Zonage des communes du Var éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation au titre de l'année 2026

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 29 Jul 2026

    … Le zonage « loup » comporte 4 cercles : - cercle 0 déterminé annuellement par le préfet coordonnateur, et qui correspond aux …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
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  5. data.gouv.fr

    Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 20 Jan 2026

    … dépenses éligibles à l’aide à la protection contre la prédation par le loup sont déterminés par le …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres : • Dispositif …

    • WMS
    • WFS
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