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2 datasets for “reversion”
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Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025
… Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés. La part communale de la …
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JS1 : Servitudes de protection des équipements sportifs dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023
… Toute modification d'affectation en l'absence d'autorisation entraîne de droit le reversement à la personne ou …
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