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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025

    … Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés. La part communale de la …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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    • WFS
  2. data.gouv.fr

    JS1 : Servitudes de protection des équipements sportifs dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023

    … Toute modification d'affectation en l'absence d'autorisation entraîne de droit le reversement à la personne ou …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“reversion” datasets · Open Data Finder