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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    Tampon de 200 mètres soumis OLD

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 19 Jun 2024

    Tampon de 200 mètres soumis à Obligation Légale de Débroussaillement - OLD - dans les Pyrénées-Orientales

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  2. data.gouv.fr

    Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDTM GardUpdated 27 Mar 2024

    Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique …

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  3. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Jun 2026

    … Ces massifs et leurs zones périphériques sont concernés par les règles relatives aux OLD.

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  4. data.gouv.fr

    OLD_79

    DDT Deux-SèvresUpdated 26 Sept 2024

    Une obligation légale de débroussaillage fait référence à une obligation imposée par la loi aux propriétaires de terrains …

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  5. data.gouv.fr

    Secteurs OLD priorisés en 2026 pour les voies ouvertes à la circulation publique et les voies SNCF - département du Morbihan

    DDTM MorbihanUpdated 27 Oct 2026

    Donnée d'aide à la mise en œuvre des obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pour les opérateurs, leur …

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  6. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

    DDT VaucluseUpdated 21 May 2026

    Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L …

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  7. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 30 Jul 2026

    … les zones d'application des OLD, les espaces naturels combustibles (au sens du décret relatif aux OLD), les …

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  8. data.gouv.fr

    Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Apr 2026

    Bandes tampons des zones soumises à OLD. Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes …

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  9. data.gouv.fr

    Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie

    DDT VaucluseUpdated 21 May 2026

    Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de …

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  10. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025

    Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …

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  11. data.gouv.fr

    PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

    DDT AveyronUpdated 17 Jul 2018

    Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 …

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  12. data.gouv.fr

    Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 6 Aug 2026

    … fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

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  13. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour …

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  14. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour …

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  15. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour …

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  16. data.gouv.fr

    DEBROUSSAILLEMENT

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 8 Sept 2026

    … Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car …

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  17. data.gouv.fr

    Nouveau zonage pour ap

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 29 Jul 2026

    Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont actuellement prescrites par arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00011 …

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  18. data.gouv.fr

    Tronçons ferroviaires proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 19 Jul 2024

    … Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …

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  19. data.gouv.fr

    Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Jan 2025

    … Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …

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  20. data.gouv.fr

    Forêt - Bois classés à risque incendie dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 Apr 2026

    … mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour …

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