Skip to content
Open Data Finder

Search results for notarization

Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 23 Apr 2025

    … transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“notarization” datasets · Open Data Finder