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39 datasets for “modernisation”

  1. data.gouv.fr

    Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 7 May 2019

    Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile …

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  2. data.gouv.fr

    Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 May 2024

    … Le statut d’EPAGE, qui a été instauré en 2014 par la loi de modernisation de l’action …

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  3. data.gouv.fr

    Communes disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

    Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'AudeUpdated 26 Nov 2024

    … La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué l …

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  4. data.gouv.fr

    Générateur PASS commerce et artisanat

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … leurs investissements visant à se développerer, à se moderniser sur les zones à forte vacance de pas-de …

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  5. data.gouv.fr

    Perimetres ORT 2024 dans le Bas-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 28 May 2024

    … Elle facilite l’adaptation et la modernisation des parcs de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, et …

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  6. data.gouv.fr

    Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2018

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 May 2024

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier …

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  7. data.gouv.fr

    Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2022

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2023

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier …

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  8. data.gouv.fr

    Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 13 May 2022

    La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d …

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  9. data.gouv.fr

    La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 5 Aug 2022

    … loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des …

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  10. data.gouv.fr

    Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2025

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 30 Apr 2025

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier …

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  11. data.gouv.fr

    Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 10 Dec 2024

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier …

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  12. data.gouv.fr

    Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2023

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Jan 2024

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier …

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  13. data.gouv.fr

    État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 6 Feb 2024

    … 744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale. A partir du 1er …

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  14. data.gouv.fr

    Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 11 Jun 2021

    … n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il …

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  15. data.gouv.fr

    L_PETR_ZSUP_S_089

    DDT YonneUpdated 22 Mar 2017

    … no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des …

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  16. data.gouv.fr

    La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des …

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  17. data.gouv.fr

    La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des …

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  18. data.gouv.fr

    Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 7 May 2021

    … Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les …

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  19. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026

    … de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des …

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  20. data.gouv.fr

    Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 May 2025

    … de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des …

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