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Pays de l'Oise (60)
DDT OiseUpdated 21 Jul 2020
… d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995
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« Territoires de projet » : PAYS et PETR en région Centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 26 May 2026
La loi Pasqua de 1995, dite LOADT, définit le PAYS : « lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle …
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Zone de revitalisation rurale dans la Vienne
DDT VienneUpdated 18 Mar 2024
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zone de revitalisation rurale - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 19 Apr 2017
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zones de revitalisation rurale pour le département du Cher
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 15 Nov 2024
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zone de revitalisation rurale 2009 - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011
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Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 6 Aug 2014
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Zone de revitalisation rurale dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 6 Dec 2019
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe (Millésime 2018)
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 29 Jan 2020
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2014)
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Apr 2017
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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2017)
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Apr 2017
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Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 May 2023
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Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne en 2018
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 May 2023
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zone de revitalisation rurale (ZRR) 2017 des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 12 Jun 2018
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Périmètres
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019
… Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …
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Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Communes concernées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019
… Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …
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Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2018
… Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …
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Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 31 Mar 2017
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Prime d'aménagement du territoire - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011
Zonage de la prime d'aménagement du territoire (PAT) LOADT de 1995 - Décret n°95-149 du 6 …
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Zone de revitalisation rurale dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 12 Jul 2013
… pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …
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