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  1. data.gouv.fr

    Pays de l'Oise (60)

    DDT OiseUpdated 21 Jul 2020

    … d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995

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  2. data.gouv.fr

    « Territoires de projet » : PAYS et PETR en région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 26 May 2026

    La loi Pasqua de 1995, dite LOADT, définit le PAYS : « lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle …

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  3. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 18 Mar 2024

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  4. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 19 Apr 2017

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  5. data.gouv.fr

    Zones de revitalisation rurale pour le département du Cher

    Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 15 Nov 2024

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  6. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale 2009 - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  7. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 6 Aug 2014

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  8. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 6 Dec 2019

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  9. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe (Millésime 2018)

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 29 Jan 2020

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  10. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2014)

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Apr 2017

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  11. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2017)

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Apr 2017

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  12. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 May 2023

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  13. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne en 2018

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 May 2023

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  14. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale (ZRR) 2017 des Alpes de Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 12 Jun 2018

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  15. data.gouv.fr

    Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Périmètres

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019

    … Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …

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  16. data.gouv.fr

    Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Communes concernées

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019

    … Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …

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  17. data.gouv.fr

    Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2018

    … Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT …

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  18. data.gouv.fr

    Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 31 Mar 2017

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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  19. data.gouv.fr

    Prime d'aménagement du territoire - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011

    Zonage de la prime d'aménagement du territoire (PAT) LOADT de 1995 - Décret n°95-149 du 6 …

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  20. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 12 Jul 2013

    … pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement …

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