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132 datasets for “legislative”

  1. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 21 Nov 2017

    Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017

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  2. data.gouv.fr

    CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVES 2018

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jul 2019

    CIRCONSCRIPTION2018

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  3. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives du Val-d'Oise

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 24 Nov 2025

    Les députés élus lors du second tour le 18 juin 2017

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  4. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives du département de la Charente.

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 10 Sept 2014

    Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à …

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  5. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 26 Jan 2015

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus …

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  6. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives de la Vienne

    DDT VienneUpdated 14 Apr 2025

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus …

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  7. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron

    DDT AveyronUpdated 22 Feb 2018

    Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque …

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  8. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives du département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 20 Apr 2021

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus …

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  9. data.gouv.fr

    Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 1 Dec 2021

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus …

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  10. data.gouv.fr

    PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne Constitution : lieux de baignade concernés par au …

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  11. data.gouv.fr

    Circonscriptions du Finistère (surfaces)

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Découpage du Finistère en circonscriptions **Thématique **Limites / Découpages **Producteur **Brest métropole **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole …

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  12. data.gouv.fr

    PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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  13. data.gouv.fr

    PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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  14. data.gouv.fr

    PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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  15. data.gouv.fr

    PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d …

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  16. data.gouv.fr

    PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison …

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  17. data.gouv.fr

    PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses …

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  18. data.gouv.fr

    PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau) Constitution : bassins …

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  19. data.gouv.fr

    PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne Constitution : cours d'eau classés sur la …

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  20. data.gouv.fr

    PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole …

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