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6 datasets for “journal articles”

  1. data.gouv.fr

    Routes à grande circulation - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024

    … l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel …

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  2. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    … de l'article L.302-5 et suivants en application du III du même article (Journal officiel du …

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  3. data.gouv.fr

    Zones urbaines sensibles en Drôme

    DDT DrômeUpdated 25 Apr 2023

    … Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …

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  4. data.gouv.fr

    Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020

    … Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …

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  5. data.gouv.fr

    Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020

    … commerces en milieu rural" (Zorcomir) est paru au Journal officiel, le 27 novembre. Ce nouveau dispositif proposé par …

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  6. data.gouv.fr

    Servitudes des zones réglementaires des PPRN PPRM, catégorie PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 15 Nov 2024

    En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …

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