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6 datasets for “journal articles”
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Routes à grande circulation - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024
… l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel …
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[DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024
… de l'article L.302-5 et suivants en application du III du même article (Journal officiel du …
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Zones urbaines sensibles en Drôme
DDT DrômeUpdated 25 Apr 2023
… Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …
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Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020
… Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …
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Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… commerces en milieu rural" (Zorcomir) est paru au Journal officiel, le 27 novembre. Ce nouveau dispositif proposé par …
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Servitudes des zones réglementaires des PPRN PPRM, catégorie PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 15 Nov 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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