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3 datasets for “iot”
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Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration, ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 24 Sept 2026
Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration, ayant fait l’objet d’une procédure …
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Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 21 Feb 2023
… Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l …
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Inventaire des cours d'eau en Côtes d'Armor
DDTM Côtes d'ArmorUpdated 8 Jun 2026
… Cette cartographie s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales …
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