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  1. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …

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  2. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …

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  3. data.gouv.fr

    Conseils municipaux d'enfants et de jeunes en Bretagne

    Région BretagneUpdated 31 Jul 2026

    … encore conseil municipal des enfants (CME) est une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par …

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  4. data.gouv.fr

    Bassins DCE en France (Métropole)

    DREAL Grand EstUpdated 19 Sept 2024

    … la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable …

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  5. data.gouv.fr

    Bassins DCE en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 19 Sept 2024

    … la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable …

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  6. data.gouv.fr

    Lycées impliqués dans le Conseil régional des jeunes en Bretagne

    Région BretagneUpdated 31 Jul 2026

    Le Conseil régional des jeunes (CRJ) est une instance composée de 84 jeunes titulaires et 84 jeunes suppléant …

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  7. data.gouv.fr

    Découpage départemental des agents de la cellule d'affichage des risque du Service Sécurité et Risques - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    … risques dans l'urbanisme, participe à des actions d'information, et représente la DDT dans des instances externes.

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  8. data.gouv.fr

    Délimitations maritimes

    ShomUpdated 10 Jan 2023

    … ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites …

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  9. data.gouv.fr

    CDAC Paris

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2026

    … Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de …

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  10. data.gouv.fr

    Bassins DCE

    Système d'Information sur l'EauUpdated 9 Jun 2021

    … la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable …

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  11. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 30 Jun 2026

    … Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour …

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  12. data.gouv.fr

    Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 24 Aug 2022

    … le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours …

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  13. data.gouv.fr

    Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité …

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  14. data.gouv.fr

    Recensement des éléments de patrimoine réalisé dans le cadre de la candidature des Climats du vignoble de Bourgogne

    DDT Côte-d'OrUpdated 26 Aug 2019

    … et d’intégrité très clairement définis par l’instance internationale : critère d’authenticité, c'est-à-dire le …

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  15. data.gouv.fr

    Classement des cours d'eau (Liste 2 écrevisse) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 31 Mar 2023

    … le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours …

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  16. data.gouv.fr

    Classement des cours d'eau (Liste 2) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE 2022)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 24 Aug 2022

    … le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours …

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  17. data.gouv.fr

    Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte (2014-2029)

    Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 23 Aug 2022

    … du Parc, ses moyens financiers et humains ; • Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions…) de l’organisme de gestion …

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  18. data.gouv.fr

    Les generateurs de la SUP AC1

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026

    … lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance …

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  19. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance …

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  20. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]

    DDTM NordUpdated 23 Jun 2021

    … lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance …

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