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Filtersdata.gouv.fr · WMS

20 datasets for “fertilisation”

  1. data.gouv.fr

    Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    Zone d'interdiction d'épandage en Bretagne L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées …

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  2. data.gouv.fr

    PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (apport)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … actions de type "Agriculture / Limiter les apports en fertilisants" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 …

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  3. data.gouv.fr

    PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (pollution)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … type "Agriculture / Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 …

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  4. data.gouv.fr

    PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Pesticides (pollution)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les pollutions …

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  5. data.gouv.fr

    Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de matières organiques (2018) en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 7 Aug 2024

    … globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose …

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  6. data.gouv.fr

    Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêtés des 31/07/2026 et 03/08/2026)

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 1 Sept 2026

    … respect de périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, dès cet hiver. • La réalisation d'un plan …

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  7. data.gouv.fr

    Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 8 Apr 2019

    … de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

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  8. data.gouv.fr

    Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 12 Jun 2019

    … de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

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  9. data.gouv.fr

    Données générales de la déclaration des flux d’azote en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … La DFA est une déclaration annuelle, obligatoire pour toute personne épandant des fertilisants azotés en Bretagne depuis le …

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  10. data.gouv.fr

    Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 06/10/2026

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Oct 2026

    … globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose …

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  11. data.gouv.fr

    Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et …

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  12. data.gouv.fr

    Secteurs d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en partie dite "centrale" (art. 3 du PAR) des zones vulnérables en Grand-Est.

    DREAL Grand EstUpdated 1 Jul 2026

    … allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites …

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  13. data.gouv.fr

    Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2023) à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 10 Jan 2025

    … distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier …

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  14. data.gouv.fr

    Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2024)à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 15 Sept 2023

    … distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier …

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  15. data.gouv.fr

    Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

    DDTM FinistèreUpdated 7 Mar 2022

    … Des dérogations à cette règle peuvent être demandées pour les fertilisants de type I et II dans le …

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  16. data.gouv.fr

    Cours d'eau (2022) pour le respect des BCAE et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 15 Feb 2023

    … distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier …

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  17. data.gouv.fr

    Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 16 Oct 2024

    … programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer …

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  18. data.gouv.fr

    Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 2 Apr 2021

    … d'actions régional Directive Nitrates reconduit, pour les fertilisants azotés organiques, l’obligation de respecter une distance minimale …

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  19. data.gouv.fr

    Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2025) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 3 Oct 2025

    … distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier …

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  20. data.gouv.fr

    Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2026) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 3 Oct 2025

    … distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier …

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