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10 datasets for “control facilities”
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Communes administratives au 1er janvier 2022
Système d'Information sur l'EauUpdated 7 Jun 2024
… Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées …
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Communes administratives au 1er janvier 2021
Système d'Information sur l'EauUpdated 7 Jun 2024
… Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées …
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Communes administratives au 1er janvier 2023
Système d'Information sur l'EauUpdated 7 Jun 2024
… Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées …
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Communes administratives au 1er janvier 2024
Système d'Information sur l'EauUpdated 18 Apr 2025
… Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées …
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Communes administratives au 1er janvier 2025
Système d'Information sur l'EauUpdated 18 Feb 2026
… Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées …
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Zonage des contrats-type CAD - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 6 Nov 2015
… qui peut être numérisée localement afin de faciliter les contrôles CAD ou pour l'évaluation des mesures agro …
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Lieux d'observation et de surveillance des réseaux REPHY et REPHYTOX
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 31 Jan 2025
… exportation), des plans nationaux de surveillance et de contrôle sont organisés par la Direction Générale de l'Alimentation …
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Lieux d'observation et de surveillance du réseau ROCCH
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 31 Jan 2025
… Il est donc plus un réseau de contrôle qu'un réseau patrimonial tel que l'était le RNO …
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Assiettes surfaciques liées à la servitude de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers du Finistère
DDTM FinistèreUpdated 5 Mar 2021
… Dans le cas où les agents chargés du contrôle de ces gisements et établissements constateraient un dépôt ou …
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RPG
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 29 Sept 2026
… C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC. Une version anonymisée …
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