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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    Périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 29 Jan 2021

    … Les CRTE doivent être l'outil privilégié de contractualisation de l'État dans les territoires.

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  2. data.gouv.fr

    Pays en Charente-Maritime - Périmètres

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017

    … autour d''un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la …

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  3. data.gouv.fr

    CARE : contrats d'action pour la ressource en eau

    Système d'Information sur l'EauUpdated 13 May 2025

    Dans le cadre du 12e Programme d'Interventions 2025-2030, le renforcement de la contractualisation avec les territoires …

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  4. data.gouv.fr

    Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 1 Apr 2026

    … Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser …

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  5. data.gouv.fr

    Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Oct 2013

    … ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés …

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  6. data.gouv.fr

    Forêts publiques relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier - Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 4 Jan 2021

    … L’ONF est gestionnaire de forêts par voie légale (régime forestier) ou contractuelle. La forêt représente l'unité …

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  7. data.gouv.fr

    Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - Hauts-de-France

    DREAL Hauts-de-FranceUpdated 20 Jul 2020

    … Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …

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  8. data.gouv.fr

    Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 7 May 2021

    … de territoire (CFT) est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux …

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  9. data.gouv.fr

    Habitat - Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale en loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 14 Mar 2024

    … ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés …

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  10. data.gouv.fr

    Contrats territoriaux - Limites et coordonnateurs

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 6 Jan 2023

    … Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 19 Aug 2020

    … Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …

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  12. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Contrat de transition écologique (CTE)

    DREAL OccitanieUpdated 11 Oct 2021

    Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs …

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  13. data.gouv.fr

    Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Oct 2013

    … Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des …

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  14. data.gouv.fr

    Contrats de Milieu - Guadeloupe

    Système d'Information sur l'EauUpdated 5 Oct 2026

    … C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des …

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  15. data.gouv.fr

    Habitat - (CUCS) Contrat urbain de cohésion sociale en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 20 Jul 2018

    … Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des …

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  16. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 18 Apr 2024

    … Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …

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  17. data.gouv.fr

    Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    … Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les …

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  18. data.gouv.fr

    Opération Grand Site en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 15 Nov 2024

    … Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages (CSSPP) ; - la contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées. Une Opération …

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  19. data.gouv.fr

    Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 20 Feb 2019

    … un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme …

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  20. data.gouv.fr

    Programme d'Intérêt Général dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 28 Jun 2024

    … un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme …

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