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29 datasets for “contracts”
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Périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère
DDTM FinistèreUpdated 29 Jan 2021
… Les CRTE doivent être l'outil privilégié de contractualisation de l'État dans les territoires.
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Pays en Charente-Maritime - Périmètres
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
… autour d''un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la …
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CARE : contrats d'action pour la ressource en eau
Système d'Information sur l'EauUpdated 13 May 2025
Dans le cadre du 12e Programme d'Interventions 2025-2030, le renforcement de la contractualisation avec les territoires …
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Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 1 Apr 2026
… Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser …
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Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Oct 2013
… ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés …
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Forêts publiques relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier - Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 4 Jan 2021
… L’ONF est gestionnaire de forêts par voie légale (régime forestier) ou contractuelle. La forêt représente l'unité …
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Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - Hauts-de-France
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 20 Jul 2020
… Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …
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Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 7 May 2021
… de territoire (CFT) est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux …
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Habitat - Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale en loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 14 Mar 2024
… ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés …
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Contrats territoriaux - Limites et coordonnateurs
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 6 Jan 2023
… Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué …
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Périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 19 Aug 2020
… Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …
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[DREAL OCCITANIE] Contrat de transition écologique (CTE)
DREAL OccitanieUpdated 11 Oct 2021
Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs …
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Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Oct 2013
… Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des …
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Contrats de Milieu - Guadeloupe
Système d'Information sur l'EauUpdated 5 Oct 2026
… C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des …
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Habitat - (CUCS) Contrat urbain de cohésion sociale en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 20 Jul 2018
… Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des …
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Nouvelle-Aquitaine : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 18 Apr 2024
… Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …
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Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
… Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les …
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Opération Grand Site en Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 15 Nov 2024
… Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages (CSSPP) ; - la contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées. Une Opération …
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Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 20 Feb 2019
… un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme …
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Programme d'Intérêt Général dans la Vienne
DDT VienneUpdated 28 Jun 2024
… un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme …
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