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10 datasets for “construction complete date”

  1. data.gouv.fr

    Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR) La base complète SITADEL …

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  2. data.gouv.fr

    Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR) La base complète SITADEL …

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    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Construction neuve - série longue 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement. La base complète …

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    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement. La base complète …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 du Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 15 Apr 2026

    … d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo - Ille-et-Vilaine (35).

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 10 Oct 2017

    … exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés à la date de l'approbation …

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  7. data.gouv.fr

    Unités urbaines 2020 pour la Corrèze et les départements limitrophes

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Dec 2020

    … Le calcul de l’espace entre deux constructions est réalisé par l’analyse des bases de données sur …

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  8. data.gouv.fr

    Zone réglementaire du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 23 Jun 2017

    … exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés à la date de l'approbation …

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  9. data.gouv.fr

    Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol - Ille et Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 23 May 2023

    … exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés à la date de l'approbation …

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  10. data.gouv.fr

    Situation des projets photovoltaïques dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 9 Nov 2026

    Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles …

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