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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 18 Jan 2023

    La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code …

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  2. data.gouv.fr

    Données maillées représentant l'intensité de l'activité d'extraction de granulats à l'échelle métropolitaine (grille 1' par 1') - Carpediem 03/08/2018

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    Données produites dans le cadre du projet Carpediem piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité avec l …

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  3. data.gouv.fr

    Routes classées à grande circulation dans le Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 12 Sept 2018

    … Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m R111-5 et …

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  4. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 23 Jan 2025

    … et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

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  5. data.gouv.fr

    Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Pyrénées-Atlantiques

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 21 Oct 2020

    … i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée …

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“amendment” datasets · Open Data Finder