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5 datasets for “amendment”
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L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 18 Jan 2023
La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code …
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Données maillées représentant l'intensité de l'activité d'extraction de granulats à l'échelle métropolitaine (grille 1' par 1') - Carpediem 03/08/2018
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
Données produites dans le cadre du projet Carpediem piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité avec l …
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Routes classées à grande circulation dans le Finistère
DDTM FinistèreUpdated 12 Sept 2018
… Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m R111-5 et …
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Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 23 Jan 2025
… et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).
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Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 21 Oct 2020
… i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée …
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