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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements …

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  2. data.gouv.fr

    Positionnement géographique d'une aide ponctuelle à l'investissement forestier - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 10 Jul 2019

    Contient les éléments ponctuels des dossiers d'aide (équipement DFCI, résorption de points noirs sur une infrastructure, ....) saisis …

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  3. data.gouv.fr

    Forêt : Surface à l'état boisé ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 11 Jul 2019

    Contient les polygones représentant les éléments géographiques (surfaces) des dossiers d'aide saisis dans Sylva

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  4. data.gouv.fr

    Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …

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  5. data.gouv.fr

    Balisage maritime (aides à la navigation)

    ShomUpdated 17 Jun 2026

    Le produit « Balisage maritime » contient une description des amers et des balises, fixes ou flottants, recensés dans la …

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  6. data.gouv.fr

    Forêt : Infrastructure linéaire ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 17 Nov 2023

    Infrastructure linéaire (en forêt et/ou hors forêt) ayant fait l'objet d'une aide publique à l …

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  7. data.gouv.fr

    Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025

    La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …

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  8. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe.

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 9 Jun 2017

    Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à …

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  9. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe.

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 9 Jun 2017

    … Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides …

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  10. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2017 en Sarthe.

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 9 Jun 2017

    … Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides …

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  11. data.gouv.fr

    Surfaces certifiées en agriculture biologique (AB) mais ne demandant pas d’aides en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 22 Apr 2024

    L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le …

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  12. data.gouv.fr

    Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne

    Région BretagneUpdated 4 Jun 2025

    La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la …

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  13. data.gouv.fr

    Outil d’aide à la décision sur le potentiel de report cycliste à la commune en Ile-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2023

    Ce JDD fournit un ensemble d’indicateurs à l’échelle communale associés aux freins et leviers d’action …

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  14. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022

    La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la …

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  15. data.gouv.fr

    Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de …

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  16. data.gouv.fr

    Zonage des communes éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Jun 2021

    … Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à …

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  17. data.gouv.fr

    Solidarité - Equipements et services

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Information, services d'aide, hébergement social **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest …

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  18. data.gouv.fr

    Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017

    … La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides …

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  19. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et …

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  20. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en 2012 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et …

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