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  1. data.gouv.fr

    Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    … financières pour la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux ainsi que pour la rénovation …

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  2. data.gouv.fr

    Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026

    … relatives à la création, la transformation et la démolition de logements en Île-de-France. Les enregistrements concernent …

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  3. data.gouv.fr

    Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026

    … portant sur la création, la transformation et la démolition de locaux d’activité et de locaux non résidentiels …

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  4. data.gouv.fr

    Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme en Charente

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Sept 2026

    … autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des …

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  5. data.gouv.fr

    Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 6 Mar 2025

    … autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des …

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  6. data.gouv.fr

    Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 30 Apr 2025

    … autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des …

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  7. data.gouv.fr

    Zone humide remblayée - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 16 Feb 2021

    Les remblais sont des dépôts de terres de déblai et de déchets inertes (déchets de démolition et de …

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  8. data.gouv.fr

    Déchets inertes

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … puis lors de leur fin de vie (déconstruction, démolition). Les principaux matériaux pouvant être à l'origine de …

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  9. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022

    … d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le …

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  10. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015

    … d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le …

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  11. data.gouv.fr

    Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026

    … d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le …

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  12. data.gouv.fr

    Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026

    … d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le …

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  13. data.gouv.fr

    Recyclage des friches en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des …

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  14. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche

    DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019

    … d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le …

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  15. data.gouv.fr

    Etat d'avancement des appels à projets recyclage friches en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Le fonds financera : - le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans …

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  16. data.gouv.fr

    Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Pyrénées-Atlantiques

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 21 Oct 2020

    … et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de …

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  17. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Feb 2021

    … coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions) - Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours de …

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  18. data.gouv.fr

    Risque - 41DDT20100001 Zone de dissipation d'énergie (ZDE) de Blois en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 21 Jan 2022

    … et la réduction de vulnérabilité des bâtiments ; – les démolitions et reconstructions des bâtiments pour leur mise aux normes …

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  19. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 29 Dec 2021

    … de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l …

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  20. data.gouv.fr

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 27 Jun 2024

    … coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV …

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