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62 datasets for “Deliver”
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Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Sept 2025
… La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures …
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Mats éoliens du département de la Creuse
DDT CreuseUpdated 11 Dec 2018
Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés. Les informations concernant les …
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Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon
DDTM GirondeUpdated 24 Mar 2026
Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées …
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Perimetre_attention_agrement_bureaux
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Jul 2018
L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement …
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Perimetre_attention_renforce_bureaux
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Jul 2018
L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement …
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Établissements bateau école agréés
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Jun 2025
… Depuis le 1er janvier 2008, seuls les établissements bateau école agréés sont autorisés à délivrer un enseignement. Les …
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Parcs Photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Permis Etat)
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 8 Aug 2026
… Les projets photovoltaïques sur toitures et sur ombrières ne sont pas représentés, car la délivrance de l'autorisation …
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Parcs photovoltaïques autorisés dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 13 Nov 2025
Localisation des projets photovoltaïques au sol faisant l'objet d'un permis de construire délivré par le préfet …
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Nouvelle-Aquitaine : Sites classés
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 23 Jan 2025
… Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour …
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Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 1 Apr 2019
… occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var. Regroupées dans 76 zones …
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Cartographie (utilisant le principe de ligne d'énergie) des forêts à fonction de protection- Isère
DDT de l'IsèreUpdated 28 Nov 2023
… Les couches intermédiaires de cartographie indicative des départs potentiels et des zones de propagation est aussi délivrée
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Procedure_Granges_Foraines
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 1 May 2026
… L'autorisation est délivrée par un arrêté préfectoral. Le détail de la procédure est ici : https://www.hautes …
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Emplacements des sites classés de type surfacique sur le département du Cher
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 10 Mar 2011
… une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le …
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Mise en place du Permis de louer
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 3 Apr 2026
… l'autorisation est délivrée par les services de l'EPCI ou de la commune dans un délai d …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R …
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Sites classés en région Centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Nov 2026
… aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre …
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Tronçons de routes formant le réseau des routes de catégorie 1 et 2 des transports exceptionnels pour un usage national
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Oct 2016
… La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ responsable …
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Autorisation d occupation temporaire sur le domaine public maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 14 Mar 2023
… la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine …
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Mares pour postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 28 Jun 2010
… des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément …
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