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  1. data.gouv.fr

    Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Sept 2025

    … La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures …

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  2. data.gouv.fr

    Mats éoliens du département de la Creuse

    DDT CreuseUpdated 11 Dec 2018

    Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés. Les informations concernant les …

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  3. data.gouv.fr

    Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon

    DDTM GirondeUpdated 24 Mar 2026

    Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées …

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  4. data.gouv.fr

    Perimetre_attention_agrement_bureaux

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Jul 2018

    L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement …

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  5. data.gouv.fr

    Perimetre_attention_renforce_bureaux

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Jul 2018

    L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement …

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  6. data.gouv.fr

    Établissements bateau école agréés

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Jun 2025

    … Depuis le 1er janvier 2008, seuls les établissements bateau école agréés sont autorisés à délivrer un enseignement. Les …

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  7. data.gouv.fr

    Parcs Photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Permis Etat)

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 8 Aug 2026

    … Les projets photovoltaïques sur toitures et sur ombrières ne sont pas représentés, car la délivrance de l'autorisation …

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  8. data.gouv.fr

    Parcs photovoltaïques autorisés dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 13 Nov 2025

    Localisation des projets photovoltaïques au sol faisant l'objet d'un permis de construire délivré par le préfet …

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  9. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Sites classés

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 23 Jan 2025

    … Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour …

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  10. data.gouv.fr

    Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 1 Apr 2019

    … occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var. Regroupées dans 76 zones …

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  11. data.gouv.fr

    Cartographie (utilisant le principe de ligne d'énergie) des forêts à fonction de protection- Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 28 Nov 2023

    … Les couches intermédiaires de cartographie indicative des départs potentiels et des zones de propagation est aussi délivrée

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  12. data.gouv.fr

    Procedure_Granges_Foraines

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 1 May 2026

    … L'autorisation est délivrée par un arrêté préfectoral. Le détail de la procédure est ici : https://www.hautes …

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  13. data.gouv.fr

    Emplacements des sites classés de type surfacique sur le département du Cher

    Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 10 Mar 2011

    … une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le …

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  14. data.gouv.fr

    Mise en place du Permis de louer

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 3 Apr 2026

    … l'autorisation est délivrée par les services de l'EPCI ou de la commune dans un délai d …

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  15. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R …

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  16. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R …

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  17. data.gouv.fr

    Sites classés en région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Nov 2026

    … aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre …

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  18. data.gouv.fr

    Tronçons de routes formant le réseau des routes de catégorie 1 et 2 des transports exceptionnels pour un usage national

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Oct 2016

    … La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ responsable …

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  19. data.gouv.fr

    Autorisation d occupation temporaire sur le domaine public maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 14 Mar 2023

    … la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine …

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  20. data.gouv.fr

    Mares pour postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 28 Jun 2010

    … des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément …

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