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Filtersdata.gouv.fr · WMS
  1. data.gouv.fr

    PPRI de Chonas-l'Amballan approuvé le 19/01/1996

    DDT de l'IsèreUpdated 2 Apr 2024

    Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention …

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  2. data.gouv.fr

    n_perimetre_pprn_19960003_s_076

    DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 9 Aug 2017

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …

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  3. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale 1996 - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011

    Zone de revitalisation rurale 1996 Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 …

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  4. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de Novel (Haute-Savoie) – approuvé le 08/08/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  5. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de Lucinges (Haute-Savoie) – approuvé le 27/09/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  6. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de Vougy (Haute-Savoie) – approuvé le 30/09/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  7. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de Lugrin (Haute-Savoie) – approuvé le 28/06/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  8. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels d’Onnion (Haute-Savoie) – approuvé le 24/12/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  9. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de La Muraz (Haute-Savoie) – approuvé le 14/10/1996

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et …

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  10. data.gouv.fr

    Zones urbaines sensibles dans le Val-d'Oise

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 22 Oct 2021

    Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus …

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  11. data.gouv.fr

    Voiries affectées par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 5 Jan 2022

    … articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant …

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  12. data.gouv.fr

    Zonages définis dans les secteurs de voiries affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 6 Jul 2010

    … articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant …

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  13. data.gouv.fr

    Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 6 Jul 2010

    … articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant …

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  14. data.gouv.fr

    Zones urbaines sensibles en Drôme

    DDT DrômeUpdated 25 Apr 2023

    … Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …

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  15. data.gouv.fr

    Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020

    … Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son …

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  16. data.gouv.fr

    Petites régions agricoles dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 27 Oct 2026

    … Pour le Loiret, les 9 PRA datent de 1996, l'actualisation de 2017 a simplement intégré les fusions …

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  17. data.gouv.fr

    Alluvions de la Bassée (bassin de Seine-Normandie)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 22 Mar 2022

    … future ont été identifiées dans le SDAGE de 1996 sur la masse d’eau des alluvions de la …

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  18. data.gouv.fr

    Classement sonore 2020 - voies Tisséo

    DDT Haute-GaronneUpdated 4 Feb 2020

    … définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit …

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  19. data.gouv.fr

    Les couloirs du classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 2 Jul 2024

    … environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement …

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  20. data.gouv.fr

    Les couloirs du classement sonore des infrastructures routières de l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 10 Jun 2025

    … environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement …

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