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6,943 datasets for “Code”
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Espaces boisés classés linéaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 28 Oct 2023
… 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts …
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Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 10 Mar 2020
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025
… L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD …
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Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 01/07/2021
DDTM MorbihanUpdated 8 Sept 2021
… par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un …
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Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 20/06/2020
DDTM MorbihanUpdated 22 Jun 2020
… par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un …
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Type de zonage d'assainissement par commune dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 21 Sept 2012
Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne …
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zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Ln (cartes de type C)
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2024
… article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572 …
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Cours d'eau en liste 1 du bassin Loire-Bretagne
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 27 Sept 2024
… très bon état écologique ou réservoirs biologiques (L214_17 1 du code de l'Environnement) Attention : cette donnée …
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Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 5 Jun 2026
En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …
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Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit sur le littoral dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 26 Nov 2019
Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques …
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Vues majeures de la Directive Paysagère de Chartres (DPC)
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2024
La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a …
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Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 13 Jul 2017
… Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis …
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Communes concernées par un ou plusieurs risque(s) majeur(s) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 6 Jun 2023
… alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement Inondations, coulées de boue, accidents industriels …
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- GovData Germany
Verteilung der FFH-Lebensraumtypen in Nordrhein-Westfalen
Open.NRWUpdated 12 Nov 2026
… Habitat Directive, Code (ReferenceHabitatType-CodeValue) z.B. „7110“. Die Daten zeigen Verteilung der FFH-Lebensraumtypen in Deutschland. Besonderheiten …
- GML
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Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et à la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 17 Feb 2026
… Voir Code Général des Collectivités Territoriales.
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Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 14 Feb 2024
La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a …
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Routes à grande circulation dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 25 Jul 2023
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 13 Jan 2026
… et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme.La méthodologie employée répond aux exigences …
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- Open Government Canada
Motorway exit
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 11 Nov 2026
… Geometry, numbering, sign message, road direction, municipality name, municipal code, etc. **This third party metadata element was translated …
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Communes littorales et estuariennes du Finistère
DDTM FinistèreUpdated 19 Jun 2019
Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret …
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