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29 datasets for “t5”

  1. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021

    Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351 …

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  2. data.gouv.fr

    Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)

    DDTM AudeUpdated 13 May 2019

    Assiettes surfaciques (Zones maximales de dégagement) liées aux servitudes de la catégorie T5 (Aérodromes) Les servitudes T5 sont …

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  3. data.gouv.fr

    DDT05 - Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) des Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Sept 2025

    Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L …

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  4. data.gouv.fr

    Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024

    Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L …

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  5. data.gouv.fr

    Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement - version numérisée DDT 63

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Sept 2025

    … Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de …

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  6. data.gouv.fr

    DDT05 - Aérodromes générateurs de servitudes T5 des Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Sept 2025

    Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L …

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  7. data.gouv.fr

    Aérodromes générateurs de servitudes T5 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024

    Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L …

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  8. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liées aux servitudes aéronautiques de dégagemen

    DDT Haute-VienneUpdated 30 Jun 2025

    Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351 …

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  9. data.gouv.fr

    SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 19 Jan 2024

    … en-dessous des-surfaces de dégagement aéronautiques (servitude T5). Elles proviennent d'une étude d'évaluation d'obstacles …

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“t5” datasets · Open Data Finder