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1,567 datasets for “prefets”

  1. data.gouv.fr

    Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Oct 2013

    … ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont …

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  2. data.gouv.fr

    Communes du Territoire dijonnais à Risque important d'Inondation

    DDT Côte-d'OrUpdated 15 Nov 2024

    COMMUNES TRI DIJONNAIS (Territoire à Risque important d'Inondation ) Territoire identifié par l’arrêté du Préfet coordonnateur de …

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  3. data.gouv.fr

    Segments de classement de continuité écologique (liste 1) au 03/10/2016, en Eure-et-Loir (28) et sur un tampon de 10 kms autour

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 18 Aug 2023

    … Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de …

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  4. data.gouv.fr

    Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

    DDTM VendéeUpdated 21 Feb 2025

    Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont …

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  5. data.gouv.fr

    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Tarn

    DDT TarnUpdated 10 Dec 2012

    … règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

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  6. data.gouv.fr

    Gisements de bulots - 22 35 & 50

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 7 Mar 2019

    … à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. Elle comprend …

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  7. data.gouv.fr

    Circonscriptions territoriales affectées aux lieutenant de louveterie dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 10 Sept 2025

    Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont …

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  8. data.gouv.fr

    CC de VERCOIRAN 26370 - Procédure principale 12/11/2019

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … de VERCOIRAN 26370 - Carte Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 10/09/2019 – caractère …

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  9. data.gouv.fr

    Circonscriptions des louvetiers au 19 juillet 2028 - Marne

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 16 Dec 2024

    … Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat …

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  10. data.gouv.fr

    circonscriptions_louvetiers_03_12_2024

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 4 Dec 2024

    … Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat …

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  11. data.gouv.fr

    Mares pour postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 28 Jun 2010

    … ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de …

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  12. data.gouv.fr

    Segments de classement de continuité écologique (liste 2) au 03/10/2016, en Eure-et-Loir (28) et sur un tampon de 10 kms autour, au 3/10/2016 (sans LOIRE-BRETAGNE)

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 18 Aug 2023

    … Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de …

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  13. data.gouv.fr

    Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 9 Aug 2023

    … Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui …

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  14. data.gouv.fr

    Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 9 Jul 2026

    … ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de …

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  15. data.gouv.fr

    Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 26 Jul 2023

    … ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de …

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  16. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

    DREAL OccitanieUpdated 6 Oct 2020

    … Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur …

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  17. data.gouv.fr

    Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 21 Apr 2017

    Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont …

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  18. data.gouv.fr

    Nuisance : Zone de bruit des voies ferrées de l'Indre 2017

    DDT IndreUpdated 14 Jan 2019

    … bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes. Couche tampon issue de la …

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  19. data.gouv.fr

    Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département du Cher

    Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 4 Feb 2019

    Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont …

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  20. data.gouv.fr

    Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit sur le littoral dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 26 Nov 2019

    … ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de …

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