Search results for impot
FiltersWMS
22 datasets for “impot”
- data.gouv.fr
Zones de Revitalisation Rurale en Bretagne au 01/07/2017
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
- WFS
- WMS
- data.gouv.fr
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 1 Nov 2026
… approbation du plan donneront lieu à crédit d’impôt. Comme dans le cas des plans de prévention des …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS