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40 datasets for “gemapi”
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La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles …
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Structures exerçant tout ou partie de la compétence « GEMAPI » sur le bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 7 Jul 2022
… des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comporte 4 missions. Les EPCI à fiscalité propre …
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Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (smaecea)
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 24 Jul 2020
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau …
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Syndicat Mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (eptb symsageb)
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 24 Jul 2020
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion …
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Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux (smabe)
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 24 Jul 2020
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des …
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Exercice de la compétence GEMAPI en Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 2 Jun 2022
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire …
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Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 31 Jul 2025
Découpage des surfaces du département des Hautes Pyrénées par bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la …
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Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (epage smapi)
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 24 Jul 2020
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de …
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Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 24 Jul 2020
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement …
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Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 26 Feb 2026
Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière …
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Structures exerçant la compétence « eau potable » sur le bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2020
… des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comporte 4 missions. Les EPCI à fiscalité propre …
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[DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
… Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par …
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Ouvrages de protection contre les crues, les chutes de blocs, les glissements de terrain et les avalanches des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 5 Apr 2023
Ouvrages hydrauliques qui font partie d’un dispositif de protection contre les crues, dans la logique GEMAPI et …
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Digues en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 2 Aug 2019
… décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées …
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Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 May 2024
… syndicats mixtes exerçant les missions de la compétence GEMAPI. Le rôle d’un EPAGE est de pouvoir exercer …
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Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2022
N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des …
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Structures exerçant la compétence « assainissement collectif » sur le bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2020
… les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre
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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 29 May 2020
… Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Pour les …
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Périmètre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 16 Feb 2023
… des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs …
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[DREAL OCCITANIE] Liste des ouvrages du programme de priorisation du bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 16 Nov 2020
… le territoire en associant les collectivités ayant compétence GEMAPI ou de bassin. LE PROGRAMME DE PRIORISATION DU BASSIN …
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