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1,113 datasets for “droits”

  1. data.gouv.fr

    Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DUROLLE et de la DORE au droit de THIERS(63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 1 Apr 2023

    … sur le secteur de confluence Dore/Durolle, au droit de Thiers et de Peschadoires. La modélisation réalisée dans …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 5 Jun 2026

    En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …

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  3. data.gouv.fr

    périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026

    En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …

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  4. data.gouv.fr

    JS1 : Servitudes de protection des équipements sportifs dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023

    … Toute modification d'affectation en l'absence d'autorisation entraîne de droit le reversement à la personne ou …

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  5. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022

    … droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits …

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  6. data.gouv.fr

    Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Sept 2015

    … Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …

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  7. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A5 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  8. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  9. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …

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  10. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …

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  11. data.gouv.fr

    Table locale contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …

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  12. data.gouv.fr

    Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Aug 2015

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  13. data.gouv.fr

    Assiette de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Aug 2015

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  14. data.gouv.fr

    SUP A2 - Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : • d’enfouir dans une bande de terrain dont la largeur …

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  15. data.gouv.fr

    Assiettes linéaires des servitudes A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 19 Feb 2024

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  16. data.gouv.fr

    Assiettes linéaires liées aux servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.

    DDT Haute-VienneUpdated 8 Aug 2025

    … La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …

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  17. data.gouv.fr

    Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

    ShomUpdated 13 Jan 2023

    Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté …

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  18. data.gouv.fr

    Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine

    DREAL Grand EstUpdated 20 Oct 2016

    … Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif …

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  19. data.gouv.fr

    EAU : Cours d'eau à gestion domaniale

    DDT IndreUpdated 2 Dec 2009

    … Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif …

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  20. data.gouv.fr

    Carte Communale de la commune de Angoisse

    Commune d'AngoisseUpdated 5 Aug 2020

    … Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGOISSE. Cette CC est numérisée conformément aux …

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