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1,113 datasets for “droits”
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Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DUROLLE et de la DORE au droit de THIERS(63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 1 Apr 2023
… sur le secteur de confluence Dore/Durolle, au droit de Thiers et de Peschadoires. La modélisation réalisée dans …
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Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 5 Jun 2026
En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …
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périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026
En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …
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JS1 : Servitudes de protection des équipements sportifs dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Aug 2023
… Toute modification d'affectation en l'absence d'autorisation entraîne de droit le reversement à la personne ou …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022
… droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits …
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Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Sept 2015
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …
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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …
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Table locale contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Ces outils et installations doivent bénéficier : • d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et …
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Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Aug 2015
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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Assiette de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Aug 2015
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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SUP A2 - Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : • d’enfouir dans une bande de terrain dont la largeur …
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Assiettes linéaires des servitudes A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 19 Feb 2024
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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Assiettes linéaires liées aux servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
DDT Haute-VienneUpdated 8 Aug 2025
… La servitude donne à son bénéficiaire le droit : - d'enfouir une ou plusieurs canalisations; - d'essarter les arbres …
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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
ShomUpdated 13 Jan 2023
Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
DREAL Grand EstUpdated 20 Oct 2016
… Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif …
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EAU : Cours d'eau à gestion domaniale
DDT IndreUpdated 2 Dec 2009
… Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif …
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Carte Communale de la commune de Angoisse
Commune d'AngoisseUpdated 5 Aug 2020
… Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGOISSE. Cette CC est numérisée conformément aux …
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