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26 datasets for “declasses”
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Bassins versants concernées par des échouages d’algues vertes sur vasières, visés par une mesure réglementaire du PAR7 OBSOLETE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 8 Apr 2026
… Les cours d’eau contribuant au déclassement des masses d’eau côtières au titre des marées vertes sur …
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Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 30 Jan 2025
… La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL7 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …
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SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …
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