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26 datasets for “declasses”

  1. data.gouv.fr

    Bassins versants concernées par des échouages d’algues vertes sur vasières, visés par une mesure réglementaire du PAR7 OBSOLETE

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 8 Apr 2026

    … Les cours d’eau contribuant au déclassement des masses d’eau côtières au titre des marées vertes sur …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 30 Jan 2025

    … La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif …

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  3. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …

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  4. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …

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  5. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie EL7 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …

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  6. data.gouv.fr

    SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces …

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“declasses” datasets · Open Data Finder