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436 datasets for “constitution”

  1. data.gouv.fr

    Réservoirs de biodiversité constitutifs de la sous-trame zones humides du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 14 Mar 2024

    "Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité pour la sous-trame zones humides du SRCE en région …

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  2. data.gov.au

    Australia - Coastal Waters Act 1970 and 1980 WMS

    Geoscience Australia DataUpdated 8 Jan 2026

    … The polygon includes areas that fall within the constitutional limits of the States. When information depicting the landward …

    • WMS
  3. data.gov.au

    Fiber Asset Management - Declaration Dulwich Hill NSW - February 2023

    SIP Register - Fiber Asset Management Pty LtdUpdated 21 Aug 2025

    … 62 Constitution Rd Dulwich Hill 2203 NSW no anticipatory notice given Infrastructure to be installed: FTTP - Fibre to …

    • ZIP MAPINFO
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    • WMS
    • WFS
    • GEOJSON
  4. data.gov.au

    OPGGSA 2006 WMS

    Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025

    … Coverage includes indicative areas of coastal waters and land, within the constitutional limits of the States and territories.

    • WMS
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  5. BC Data Catalogue

    Provincial Electoral Districts - Electoral Boundaries Redistribution, 2023

    Elections BCUpdated 4 Dec 2025

    … Electoral districts are also known as constituencies or ridings. (Constitution Act, s. 18) The 2023 Electoral Boundaries Commission …

    • MULTIPLE
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    • ORACLE SDE
  6. BC Data Catalogue

    Current Provincial Electoral Districts of British Columbia

    Elections BCUpdated 30 Jul 2024

    … Electoral districts are also known as constituencies or ridings. (Constitution Act, s. 18; Electoral Districts Act, s. 1 …

    • MULTIPLE
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  7. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A10 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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  8. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A6 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • INCONNU
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  9. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A10 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • INCONNU
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  10. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A71 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • INCONNU
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  11. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Réseau ferré dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 10 Feb 2023

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  12. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A77 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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  13. data.gouv.fr

    PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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  14. data.gouv.fr

    PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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  15. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A19 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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  16. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A6 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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  17. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A71 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • INCONNU
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  18. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A77 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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  19. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A10 dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 15 Jun 2022

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  20. data.gouv.fr

    Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Réseau ferré dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 10 Feb 2023

    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de …

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